Prendre son crédit auto en couple, c’est le plus souvent instaurer une solidarité sur la dette, mais pas toujours.
En effet, le crédit pris par un couple n’a pas les mêmes conséquences selon que celui-ci est sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens, ou bien tout simplement en union libre.
Crédit auto par un couple marié ou pacsé
Si le couple est marié ou pacsé, n’importe lequel des conjoints peut prendre le prêt :
- L’autre sera d’office tenu solidairement à la dette, à condition que l’achat :
- réponde aux besoins du ménage ;
- ne soit pas déraisonnable.
- Toutefois, en pratique, l’organisme de crédit réalise souvent un contrat avec deux co-emprunteurs ou, pour le moins, demande au conjoint de donner son accord par écrit.
Le pacte civil de solidarité ainsi que le mariage incluent les notions de communauté ou de séparation de biens.
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Tout ce que vous achetez à partir du moment où votre union est officielle appartient pour moitié à votre conjoint et pour moitié à vous-même :
- Vous serez tous deux propriétaires de votre nouvelle voiture.
- Par conséquent, vous devrez vous acquitter solidairement des mensualités du crédit.
La banque ou la société de crédit finançant l’achat voudra donc étudier la capacité de remboursement de votre couple, et non pas de celui qui utilisera effectivement le véhicule.
À noter : dans un couple on utilise la notion de quotité, ce qui entraîne que chacun est responsable des remboursements des échéances en fonction de la proportion de salaire dans les revenus totaux du foyer fiscal.
Par exemple, le couple formé par Olivier et Valérie perçoit des revenus mensuels de 4 000 €, Olivier gagnant 2 400 € et Valérie 1 600 €, Olivier apporte 60 % tandis que Valérie contribue à 40 %. Il doit donc payer 60 % des mensualités du véhicule et Valérie 40 %.
Sous le régime de la séparation des biens
Certes, le contrat de mariage peut prévoir quels biens mobiliers seront achetés en commun ou non. Cependant, dans la majeure partie des cas, c’est uniquement la résidence principale qui est commune :
- Vous n’êtes donc pas tenu de payer les mensualités du véhicule que votre conjoint va utiliser.
- Si, cependant, vous souhaitez l’acheter en commun, il vous suffira de souscrire un crédit auto à deux, en suivant la même procédure que si vous étiez mariés sous le régime de la communauté.
Crédit auto en couple de concubins
Si le couple n’est pas légalement uni mais vit en concubinage, il doit contracter le prêt à deux co-emprunteurs dans un emprunt commun.
Bon à savoir : si vous participez au paiement des mensualités de votre concubin sans avoir pris la précaution de signer un emprunt commun, non-seulement vous n’avez aucun droit sur le véhicule, mais qui plus est cette participation peut être perçue par l’administration fiscale comme une donation cachée.
Avantages et inconvénients du crédit auto pris en couple
Pour un ménage, une auto représente souvent un achat important. Les deux parties y ayant un intérêt direct ou indirect, chaque solution a ses avantages :
- Les deux revenus seront donc pris en compte par l’organisme prêteur, ce qui augmente sensiblement la capacité d’emprunt. Cela représente un avantage non négligeable.
- Le couple sera ensuite tenu solidairement de la dette. La banque pourra donc se tourner sans distinction vers l’un ou l’autre des conjoints pour obtenir le remboursement. Ce principe pose problème dans le cas d’une séparation.