Bien vérifier l’affectation du crédit auto

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Le crédit auto doit être un crédit affecté. Cela signifie que le crédit et la vente sont interdépendants. Ce point doit impérativement être vérifié avant d’accepter l’offre.

Pourquoi un crédit affecté est-il préférable ?

Le crédit affecté a un régime plus protecteur envers le consommateur que le crédit à la consommation classique :

  • En souscrivant un crédit auto, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour le crédit, mais aussi pour la vente.
  • Vous ne commencez à rembourser le crédit que lorsque vous prenez possession de la voiture. Vous n’aurez ainsi pas à souffrir des conséquences du crédit si :
    • vous subissez un retard de livraison : les remboursements seront différés ;
    • la vente est annulée : le contrat de crédit sera lui aussi annulé.

Avec un crédit à la consommation non affecté, vous auriez à verser les mensualités quels que soient les aléas de la vente.

Comment vérifier l’affectation du crédit ? 

Dans l’offre de prêt, l’affectation du crédit à l’achat d’une automobile doit être mentionnée.

L’offre de prêt doit d’ailleurs contenir plusieurs mentions :

  • l’identité des parties ;
  • la nature du prêt ;
  • l’objet du prêt ;
  • le montant ;
  • les modalités de remboursement ;
  • l’assurance ;
  • le TEG (taux effectif global) ;
  • le tableau d’amortissement, etc.

C’est dans l’article concernant l’objet du prêt que l’achat de la voiture doit être précisé. Cet article figure généralement dans les premières pages de l’offre.

Bon à savoir : dans tous les cas, il est important de lire avec attention ce document et de ne pas hésiter à poser des questions pour bien le comprendre.

Demander l’interdépendance des contrats

De la même façon que l’achat de la voiture doit être mentionné dans l’offre de prêt, il peut être judicieux de demander à ce que l’existence du crédit soit indiquée dans l’acte de vente.

Ainsi, si le crédit n’aboutit pas, que votre demande soit refusée par la banque ou que vous exerciez votre droit de rétractation, la vente sera automatiquement annulée.

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