Quelles garanties peuvent être demandées pour un prêt auto ?

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Pour s'assurer que le prêt sera bien remboursé, l'organisme de crédit ou la banque peut exiger des garanties lorsque vous souhaitez acheter une automobile grâce à un financement. On les appelle sûretés réelles ou sûretés personnelles.

Or, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la caution n’est pas le seul moyen.

Gage d'un véhicule

Le gage désigne le fait qu’un objet assure le paiement d’une dette :

  • Dans le cas du crédit auto, il n'est pas formalisé par la dépossession du véhicule gagé, mais par un contrat. Ce document permet au prêteur d'exiger la vente forcée de la voiture si les remboursements ne sont pas honorés.
  • La voiture que vous achetez étant enregistrée à la préfecture comme véhicule gagé, vous ne pouvez pas la vendre sans l'autorisation de votre créancier, car il ne pourra être procédé à aucun changement de carte grise tant que le gage n'est pas levé.
  • C'est le prêteur lui-même qui se charge de ce processus.

Bon à savoir : ce n'est pas la solution que les sociétés de crédit préfèrent, car elles devront conduire les démarches pour faire saisir votre véhicule en cas de défaut de paiement de votre part.

Nantissement sur crédit auto

Le nantissement est un mécanisme très souvent utilisé dans le domaine du prêt aux particuliers. Il consiste tout simplement à bloquer un compte bancaire en faveur du créancier, que ce dernier pourra saisir en cas de défaut de paiement de votre part.

Il peut s'agir d'une assurance vie sur laquelle vous pouvez continuer à effectuer des dépôts, mais sur laquelle vous ne pourrez en aucun cas retirer de l’argent.

Garantie du prêt auto par une caution

On en distingue deux : la caution solidaire et la caution simple.

Apporter une caution solidaire

En cas de défaut de paiement de votre part, l’organisme prêteur se tourne vers votre caution, qui devra s’acquitter de vos mensualités à votre place.

Dans ce cas, le créancier peut déclencher la caution sans même avertir l'emprunteur de son défaut de paiement.

Apporter une caution simple

La caution ne pourra être déclenchée par le créancier que si vous-même êtes déclaré insolvable.

Il est relativement rare qu'une banque ou une société de crédit accepte une caution simple.

À noter : il existe également la version « caution multiple » avec laquelle plusieurs personnes acceptent de se porter caution sur votre crédit auto.

Bon à savoir : en vertu de l’article L. 332-1 du Code de la consommation, l'engagement de caution d'une personne physique manifestement disproportionné à ses biens et revenus se trouve privé d'effet à l'égard du créancier professionnel. Dès lors, une banque qui agit en paiement contre une caution personne physique ne peut opposer à cette dernière la prescription du moyen tiré de la disproportion de son engagement (Cass., 1re civ., 31 janvier 2018, n° 16-24.092). Il convient également de noter que la disproportion manifeste du cautionnement suppose que la caution soit à cette date dans l’impossibilité manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus (Cass. com., 28 février 2018, n° 16-24.841). La disproportion manifeste s’apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l’obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci, mais au montant de son propre engagement (Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-25.390).

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