Résoudre un conflit avec l’organisme qui gère votre crédit auto

Quel que soit le responsable, les conflits avec les organismes de crédit sont malheureusement courants.

Il existe cependant quelques pistes pour les résoudre et, éventuellement, continuer à profiter de votre voiture en toute sérénité.

Conflit dont l’origine est le client

Si vous êtes à l'origine du conflit avec l'organisme qui vous a accordé votre prêt auto, c'est sans doute que vous avez rencontré des difficultés de remboursement.

Dans cette hypothèse, vous allez devoir adopter une attitude humble par rapport à votre organisme de crédit, car celui-ci peut saisir le juge des référés, qui pourra ordonner des mesures d’urgence pour récupérer les impayés d’échéances :

• Réglez les mensualités en retard dès que possible ou envisagez une solution adaptée à votre situation : négociation avec le banquier, rachat de crédit, procédure de surendettement, etc.
• Dans tous les cas, prenez rendez-vous avec votre conseiller en charge du crédit auto pour essayer de trouver ensemble une solution à l’amiable.

Gestion d’un conflit venant de l’établissement

Dans certains cas, c'est l'organisme de crédit qui est à l'origine du conflit : déblocage tardif des fonds, frais imprévus, etc.

Tentez de régler la situation à l'amiable :

• Prenez rendez-vous avec le conseiller crédit auto ou téléphonez-lui.
• S'il ne réagit pas dans des délais appréciables, vous pouvez lui envoyer un e-mail.
• Si le conflit est déjà bien avancé, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au service consommateurs, en mentionnant en détail les raisons de votre désaccord.

Contacter une association de consommateurs

Si le service client n’a pas répondu à vos attentes, vous pouvez faire appel à une association de consommateurs. Toutes sont compétentes pour les litiges de crédit auto.

Elles étudieront votre cas particulier, et pourront ensuite vous conseiller de saisir le médiateur ou la justice.

Se tourner vers le médiateur

Si le litige n’est pas réglé par ces moyens, sachez que l’article L. 316-1 du Code monétaire et financier oblige tout organisme de crédit à avoir désigné un médiateur, chargé de proposer des solutions aux litiges opposant l’organisme à son client.

Le régime de la médiation est fixé aux articles L. 612-1 et suivants, et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Si l’avis du médiateur n’est obligatoire pour aucune des parties, l’organisme prêteur le suit en général.

Recours judiciaires pour un conflit de crédit auto

En matière de crédit auto (et de crédit à la consommation en général), c’est le tribunal judiciaire (juridiction civile) qui est compétent, et ce, quel que soit le montant en jeu :

• Vous pourrez peut-être obtenir la déchéance (partielle ou totale) de l’établissement de crédit de son droit à percevoir des intérêts si l’organisme n’a pas respecté ses obligations : information préalable, droit de rétractation, contrôle de solvabilité, etc.
• Si tel est le cas, vous n’aurez plus que le capital à rembourser.