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Résilier un crédit auto

Mis à jour le 01/03/2018

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Résilier son crédit auto

Sommaire.

  1. 1. Comptez le nombre de jours qui vous séparent de la signature
  2. 2. Cas 1 : Si 14 jours ou moins se sont écoulés
  3. 2. Cas 2 : Si plus de 14 jours ouvrables se sont écoulés

Il existe deux manières de résilier un crédit auto, selon le nombre de jours qui vous séparent de la signature du contrat.

  • Si vous êtes toujours dans la période de 14 jours calendaires révolus – dite période de rétractation – il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au prêteur (article L. 312-19 du Code de la consommation).
  • Si vous avez dépassé cette période, vous devez rembourser les fonds restants via un rachat de crédit.
Bon à savoir

Le Code de la consommation précise qu’aucun organisme financier ne peut refuser la résiliation ou le rachat d’un crédit.

1. Comptez le nombre de jours qui vous séparent de la signature

Vérifiez la date de signature du contrat

On vous a automatiquement remis le double de votre contrat de crédit auto, lorsque vous l’avez signé. Si vous avez souscrit ce prêt via Internet, on vous a de toute manière envoyé votre contrat à votre domicile.

Vérifiez la date de signature sur votre contrat.

Comptez les jours calendaires

  1. Prenez un calendrier.
  2. Pointez la date de signature du contrat.
  3. Comptez le nombre de jours, à partir du lendemain de la date de signature du contrat, jusqu’à la date d’aujourd’hui.

Exemple : votre contrat de crédit auto a été signé le 22 décembre et nous sommes aujourd’hui le 26 décembre. Vous commencez donc à compter à partir du 23. Le délai expire le 5 janvier.

2. Cas 1 : Si 14 jours ou moins se sont écoulés

Si 14 jours ouvrables ou moins se sont écoulés depuis la signature de votre contrat de crédit auto, vous êtes toujours dans la période de rétractation. Vous avez donc le droit de résilier votre prêt sur simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Utilisez le formulaire de rétractation

Logiquement, on vous a remis un formulaire de rétractation avec votre crédit auto.

Remplissez-le, et renvoyez-le directement à l’organisme financier prêteur.

Sans formulaire de rétractation

Si vous ne trouvez pas le formulaire de rétractation :

  1. Faites un courrier dans lequel vous expliquez que vous désirez vous rétracter de ce prêt.
  2. Précisez le numéro du contrat de prêt.
  3. Précisez vos noms, prénoms et adresses.
  4. Datez et signez à la main.
  5. Envoyez le tout à l’organisme de crédit ou à la banque prêteuse, par courrier recommandé avec avis de réception.
Bon à savoir

Si vous avez utilisé les services d’un courtier, ne l’envoyez pas au courtier. Envoyez votre avis de résiliation directement au prêteur.

2. Cas 2 : Si plus de 14 jours ouvrables se sont écoulés

Si plus de 14 jours ouvrables se sont écoulés, les fonds ont déjà été crédités sur votre compte. Pour les rembourser, vous allez devoir racheter votre crédit.

Envoyez un courrier de résiliation

Faites un courrier de résiliation au prêteur :

  1. Donnez vos noms, prénoms et adresse.
  2. Inscrivez le numéro du contrat de prêt auto.
  3. Faites part de votre désir de racheter votre prêt auto.
  4. Demandez le montant des pénalités de remboursement anticipé.
Bon à savoir

Le montant des pénalités de remboursement anticipé est régulé par l’État.

Tant qu'on en parle
Rétractation d’un crédit à la consommation

Attendez la réponse du prêteur

Le prêteur ne peut pas vous refuser la résiliation de votre prêt auto. Vous allez simplement attendre sa réponse afin de connaître le montant des pénalités de remboursement anticipé.

Bon à savoir

Il ne peut y avoir aucun autre frais supplémentaire suite à la résiliation d’un crédit auto et notamment pas de frais de dossier.

Il ne vous reste plus qu’à régler le capital dû ainsi que le montant des pénalités de remboursement anticipé, par chèque ou virement bancaire.

Une fois chose faite, la dette sera soldée et votre contrat de crédit auto sera résilié.

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