Crédit auto

Modèles de lettres & contrats : Crédit auto

Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, vous pouvez avoir besoin qu'une tierce personne se porte caution pour vous en cas de défaut de paiement. La personne qui accepte de se porter caution doit obligatoirement rédiger une lettre sous forme (...)

Annulation d’un acte de cautionnement

Vous avez signé un acte de cautionnement pour le compte d’une personne qui a loué un logement ou qui a fait un emprunt. En vertu de cet acte de cautionnement, vous êtes tenu de payer les sommes dont il sera redevable s’il ne les paie pas de lui-même. (...)

Check-list avant de souscrire un crédit

Vous avez besoin de souscrire un crédit pour acheter une voiture, des meubles ou un logement, ou encore pour faire effectuer des travaux. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il faut choisir des modalités de remboursemen (...)

Contestation d’un refus de crédit

Vous avez fait une demande de crédit à la consommation, ou de prêt personnel et l’organisme de crédit vous a adressé une réponse négative alors que vous pensiez que vos capacités de remboursement étaient suffisantes. Vous avez la possibilité de contes (...)

Contestation de pénalités de remboursement anticipé

Vous avez remboursé un prêt immobilier ou un crédit personnel par anticipation et vous constatez que la banque vous réclame des pénalités qui vous semblent excessives. Sachez que si le prêt remboursé par anticipation est un crédit immobilier, l’article R (...)

Contestation des intérêts de retard dans le cadre d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Contestation du taux d’intérêt d’un crédit

Sachez que si vous faites un emprunt, la banque ne peut vous réclamer que les intérêts calculés au taux indiqué dans l'offre préalable de crédit qu'elle vous a obligatoirement adressée avant la mise à disposition des fonds. En conséquence, il (...)

Déblocage des fonds d’un crédit à la consommation

Vous avez demandé un crédit à la consommation et vous avez jugé que l’offre que l’organisme de crédit vous a soumise était satisfaisante. En conséquence, vous lui avez retourné cette offre datée et signée. Vous pouvez demander le déblocage des fonds u (...)

Demande d’annulation de pénalités suite à un défaut de paiement

Lorsque vous devez rembourser un crédit chaque mois et que vous faites preuve d'un défaut de paiement, vous pouvez être obligé de payer des pénalités. (...)

Demande de bénéficier d'un solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur

Attention : depuis le 1er janvier 2019, les procédures de recouvrement des créances publiques sont unifiées en une seule et même procédure : la saisie administrative à tiers détenteur. Celle-ci se substitue notamment à l'avis à tiers détenteur, à l'opposi (...)

Demande de confirmation d'offre de prêt

Lorsque vous avez demandé un prêt à votre banque, vous pouvez, pour diverses raisons, avoir besoin d'une confirmation de cette offre de prêt. (...)

Demande de mainlevée de caution

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Demande de rééchelonnement d’un crédit

Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et si vous pensez que ces difficultés risquent d’être durables, il est recommandé de contacter au plus vite la banque pour savoir dans quelle mesure c (...)

Demande de report d’une échéance de crédit

Si vous avez obtenu un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, si vous avez toujours remboursé ce crédit ponctuellement et si une difficulté temporaire vous empêche de payer une échéance à la date prévue, n’hésitez pas à avertir la banque av (...)

Demande de transformation d’un taux de crédit variable en taux fixe

Si vous avez obtenu un prêt à taux variable, il peut être opportun de demander à la banque de le transformer en prêt à taux fixe si le niveau des taux d’intérêt est bas. Une telle opération est tout à fait faisable si votre contrat de prêt prévoit cet (...)

Dénonciation d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Mise en demeure de rembourser un prêt entre particuliers

Si vous avez accordé un prêt à un particulier en prenant la précaution de lui faire signer au moins une reconnaissance de dette et un échéancier de remboursement, vous devez le mettre en demeure de rembourser sa dette s’il n’honore pas les échéances p (...)

Quittance pour le remboursement d’un prêt entre particuliers, attestation de paiement d’une dette

Si vous avez payé une somme dont vous étiez redevable envers un particulier pour une raison quelconque (notamment si vous lui avez payé un loyer ou si vous lui avez remboursé un prêt qu’il vous avait consenti), vous pouvez lui demander qu’il vous fass (...)

Réclamation pour refus de prise en charge d’une assurance dans le cadre d’un crédit bancaire

Si vous avez fait un emprunt immobilier ou si vous avez obtenu un crédit à la consommation pour lequel vous avez une assurance décès incapacité de travail, vous pouvez exiger que cette assurance prenne en charge les mensualités de votre crédit si votr (...)

Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

Si vous avez un crédit à la consommation en cours, vous pouvez le rembourser totalement ou partiellement par anticipation. Cependant mais l’organisme de crédit peut, dans certains cas, vous réclamer une indemnité destinée à compenser en partie les in (...)