En cas de rentrée financière, il est possible de rembourser un crédit automobile par anticipation.
Depuis la loi Lagarde, des pénalités de remboursement anticipé peuvent être appliquées sur les crédits à la consommation amortissables, au-delà d’un seuil de 10 000 € de remboursement anticipé par période de 12 mois.
Remboursement anticipé d’un crédit auto : ce que dit la loi
Le crédit auto est considéré comme un prêt à la consommation. Contrairement à un prêt non affecté, le crédit auto mentionne l’objet du prêt. Sa délivrance doit être justifiée par une facture ou un devis.
Le remboursement anticipé des crédits à la consommation est autorisé par l’article L312-34 du Code de la consommation.
Cet article indique que « l’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti ».
Selon que son crédit soit à taux fixe ou à taux variable, l’emprunteur qui solde son crédit auto pourra se voir (ou pas) appliquer des pénalités.
Crédit à taux variable
Si le remboursement anticipé intervient dans une période où le taux débiteur n’est pas fixe, aucune pénalité n’est due.
Crédit à taux fixe
Lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à un seuil fixé de 10 000 €, le prêteur peut exiger une indemnité. Celle-ci ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l’indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé.
Avantages du remboursement anticipé d’un crédit auto
Le remboursement anticipé d’un crédit auto permet à l’emprunteur de rembourser le capital restant en réalisant des économies car :
- il échappe aux échéances de remboursement ;
- il ne paie plus d’intérêt sur le capital restant dû, le montant des ces intérêts étant d’autant plus élevé que la durée de l’emprunt est longue ;
- si le capital restant dû est inférieur à 10 000 €, aucun frais ne peut lui être réclamé.
Remboursement anticipé et rachat de crédit auto
Un rachat de crédit auto revient à solder le premier prêt par anticipation, le nouveau prêteur se chargeant de racheter cette créance (ainsi que les autres crédits éventuellement contractés par l’emprunteur), puis de transférer la dette dans un nouveau crédit auto souscrit à un taux plus favorable.
Cette formule peut être intéressante, mais il faut savoir que le remboursement du premier crédit auto pourra occasionner le paiement de pénalités éventuelles. L’emprunteur devra acquitter des frais liés au nouveau contrat de prêt.
Avant de procéder à un rachat de crédit, il est conseillé de regarder le détail du tableau d’amortissement fourni avec le prêt initial et de s’assurer que le jeu en vaut la chandelle. Il est rarement intéressant de racheter un crédit auto dont la durée résiduelle est courte.